samedi 27 décembre 2014

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lettre ouverte à monsieur Olivier Schrameck,
Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA)

Monsieur le Président,

La Fédération nationale de la Libre Pensée s’adresse à vous par ce moyen un peu inhabituel pour vous alerter sur un comportement que nous considérons comme problématique par rapport à la déontologie et au pluralisme qui devraient régner particulièrement dans l’audiovisuel, notamment public.

Lors de l’émission « C’ dans l’air » du mercredi 24 décembre 2014 (http://www.france5.fr/emissions/c-dans-l-air), qui traitait de la question des crèches dans les bâtiments officiels de la République, le journaliste Axel de Tarlé a commencé son propos en indiquant « Les libres penseurs veulent interdire les crèches et maintenant aussi les sonneries de cloches ». En clair, on a affaire à des liberticides.

Dans le reportage qui suit, le journaliste met sur le même plan le recours juridique de la Libre Pensée au Tribunal administratif de Melun sur la présence d’une crèche chrétienne dans les locaux municipaux (qui constitue une violation de l’Article 28 de la Loi de 1905) et une simple lettre individuelle d’un libre penseur sur la gêne occasionnée par la sonnerie incessante de cloches. Le cadre est ainsi posé pour une attaque en règle contre la Libre Pensée.

C’est dans l’air… surtout dans l’air du Vatican

Sur le plateau, un seul sujet : dénoncer la Libre Pensée. Les intervenants du débat sont : Michel Cool, un spécialiste du christianisme, ancien rédacteur en chef de La Vie (catholique), actuellement chroniqueur au Jour du Seigneur sur France 2 et Radios Chrétiennes Francophones. Autre intervenant, Jean-François Colosimo, Président des Éditions (catholiques) du CERF, il enseigne à l’Institut Saint-Serge la théologie byzantine. Intervenant suivant, Raphaël Draï, spécialiste de la loi hébraïque. Dernière intervenante, Cynthia Fleury, membre du Comité consultatif national d’Éthique dont visiblement la laïcité n’est nullement la spécialité, c’est le moins que l’on puisse dire.

Le décor est ainsi planté pour le procès. Un seul problème : si les Inquisiteurs religieux sont bien là, on n’a pas invité l’accusée. La Libre Pensée est totalement absente du débat, elle ne peut répondre. Et tous les intervenants saluent l’action passée de la Libre Pensée, mais condamnent son action d’aujourd’hui. Un participant déclare : « Ils sont minoritaires ». Avec quel instrument cet Inquisiteur peut-il mesurer qui est majoritaire et qui est minoritaire ? À l’aune de son propre point de vue ? Les « minoritaires » se verraient-ils interdire désormais le droit à l’expression de leurs opinions en France ? Rappelons que la Loi de 1905 est ultra majoritaire plébiscitée par les citoyens. Nous avons constaté que l’ensemble des participants se prononçait pour la Loi de Séparation des Églises et de l’État, notamment son article 28, à condition qu’il ne soit pas vraiment appliqué. Qui est minoritaire ?

Sommes-nous au pays de Voltaire ou dans celui de Torquemada ?

Pendant près d’une heure, un long réquisitoire va être fait contre la Libre Pensée et les libres penseurs sans que ceux-ci puissent, à aucun moment, répondre et se défendre. Les pires bassesses vont être déversées en toute impunité sans que la Libre Pensée puisse les démentir. C’est quand même une curieuse déontologie et une conception du débat pluraliste qui rappellent celles des pays totalitaires.

On assiste, par ailleurs, à un ahurissant déchaînement de l’épiscopat catholique (Messieurs Vingt-Trois, Di Falco Leandri et Podevin, notamment) qui fulminent contre la Libre Pensée. On nous affuble de toutes les calomnies et de toutes les injures. Notre combat serait « dérisoire, inutile, dépassé, stérile ». Mais, alors la question se pose : qui organise ce tintamarre médiatique, sinon l’Église catholique et ses partisans ? Il y a des condamnations qui sont des décorations (en tout cas pour la Libre Pensée), on pourrait même penser à Coluche et à son célèbre « c’est la lutte du Pot de vin contre le pot de terre ».
Mais cela commence à avoir des conséquences assez graves : la vitrine de notre librairie qui est au Quartier latin (et non dans les quartiers riches, dixit le journaliste de la Cinq) a été brisée une nouvelle fois. Particulièrement visée : l’affichette qui souhaitait un « Joyeux Noël païen ». Les réseaux internet débordent de messages de haine, d’injures, d’insultes et de menaces de mort à notre encontre. Un mouvement catholique appelle à une nouvelle croisade contre les libres penseurs (http://www.agoravox.tv/culture-loisirs/culture/article/contre-l-interdiction-des-creches-48072). Des libres penseurs voient leurs photos et leurs adresses divulguées sur internet en appelant à un véritable pogrom contre eux. Nous avons déposé des plaintes, elles seront suivies d’effet.

La Fédération nationale de la Libre Pensée le dit clairement : elle tient pour responsables moralement, politiquement et pénalement tous ceux qui organisent ces campagnes. Il n’y a pas que Civitas ou le Parti chrétien-démocrate de Christine Boutin qui sont à la manœuvre en la matière. Nous avons les preuves de ce que nous avançons et les fournirons à la Justice quand il le faudra.

Qui organise la division et la polémique ?

Monsieur André Vingt-Trois, archevêque de Paris de son état clérical a demandé à ses ouailles le 15 août 2012 (fête de la « Vierge Marie ») de se réapproprier la sphère publique, car pour lui la religion n‘est pas une affaire privée. En conséquence, des secteurs entiers de l’Église catholique ont battu le pavé, notamment à l’occasion du Mariage pour tous.

C’est l’Église catholique, et personne d’autre, qui a décidé de faire, de l’affaire d’une simple décision d’un tribunal administratif sur la crèche au Conseil général de Vendée, une affaire nationale et même internationale. Ce n’est pas la première fois qu’un tribunal administratif prend une telle décision, sans que pour autant, on connaisse un tel traitement médiatique. Et l’on a vu, de l’extrême droite au Parti socialiste, la course à l’échalote électorale et politicienne pour se gagner les faveurs de l’épiscopat.

L’affaire des crèches chrétiennes dans les bâtiments de la République est un moyen pour l’épiscopat de tenter d’investir à nouveau la sphère publique d’où la Loi de 1905 l’avait écartée. C’est parce que l’Église catholique a cette volonté cléricale (au sens premier du terme) de redominer la société, notamment par le biais de ses symboles religieux, que l’affaire des crèches chrétiennes a pris une telle ampleur. Et il s’est trouvé naturellement des « idiots utiles » de droite comme de gauche pour prêter leur concours à cette opération cléricale.

Cette affaire n’est donc pas « ubuesque, clochemerlesque », elle est symptomatique d’un débat séculaire que le libre penseur Victor Hugo avait ainsi formalisé : « Ce que nous voulons est l’État chez lui, l’Église chez elle ». C’est là la véritable explication de ce tintamarre médiatique. Certains, et en premier lieu, l’Église catholique, veulent que l’Église soit partout et qu’il n’y ait plus de séparation des Églises et de l’État. Il s’agit, pour la Libre Pensée, de défendre la Loi de 1905.

Force est de constater qu’il y a aussi dans cette affaire des objectifs internes au sein de l’épiscopat. Tous les évêques ne s’alignent visiblement pas derrière la crosse d’André-Vingt-Trois. Il y a fort à parier que ceci n’est pas non plus sans rapport avec ce qui se passe au sein de la Curie romaine, plus que malmenée par le pape François.

Monsieur le Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel,
Si nous avons été longs, c’est pour vous expliquer en détail ce qui nous semble en jeu dans cette affaire de l’émission « C’ dans l’air ». On aurait pu attendre d’une telle émission sur une chaîne du service public une déontologie plus conforme aux principes du pluralisme d’opinion. 
 Nous souhaiterions en conséquence que vous rappeliez les responsables de cette émission à leurs obligations déontologiques. Nous sommes prêts, quant à nous, à venir sur leurs plateaux pour faire valoir notre Droit de réponse.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir l’expression de nos meilleurs sentiments et l’expression de notre profond attachement à un service public républicain de l’audiovisuel.


Christian Eyschen,
Vice-Président de la Libre Pensée


dimanche 21 décembre 2014

JoyeuxNoël païen, joyeux solstice d'hiver !




C’est aussi le temps des cadeaux qui approchent.

Aussi, la Libre Pensée est heureuse de vous offrir la véritable histoire de Noël, du sapin, des guirlandes et des étoiles.

Elle fut rédigée, il y a bien longtemps, par Jean Coterau, Secrétaire général de la libre Pensée.

LEUR NOËL ET LE NÔTRE

vendredi 12 décembre 2014

Henri Peña-Ruiz répond au journal « Sud Ouest »

La présence de crèches de Noël dans des lieux publics suscite un début de polémique. Cultuel ou culturel ?
 

« Sud Ouest » : Le Conseil général de Vendée a été obligé de retirer la crèche de Noël installée dans ses locaux. À Béziers, une autre crèche dans le hall de la mairie fait l'objet d'une polémique.
Que dit exactement la loi de 1905 ?


Henri Peña-Ruiz (1). L'article 28 de la loi de 1905 précise de façon très claire que l'on ne peut plus mettre des symboles religieux dans les lieux publics. On entend par lieux publics, tous les lieux officiels de la République. Une mairie, c'est par excellence un lieu officiel de la République. Un hôtel de région, un siège de Conseil général sont des lieux officiels de la République. Il ne doit y avoir ni emblème religieux, ni scénographies religieuses.

Quelle est la règle pour les autres lieux publics ? 
 
L'interdiction ne concerne pas les autres lieux publics. Et elle fait une exception pour les musées et les expositions d'œuvres d'art. Il n'y a donc pas d'interdiction dans les musées pour ce qui est explicitement culturel. En revanche, elle s'applique à tout ce qui est cultuel, même si ce cultuel a derrière lui une longue tradition, comme dans les processions religieuses qui ont lieu encore aujourd'hui en Limousin. Elles peuvent bien sûr avoir lieu, mais elles ne peuvent pas être financées par des fonds publics.
L'argent public provient des impôts payés par des athées autant que par des croyants. On ne peut pas obliger les citoyens athées à contribuer au financement d'un culte qui n'est pas le leur. De la même façon, il est dit qu'il ne doit plus y avoir de crucifix à l'entrée des cimetières, sauf lorsqu'il s'agit d'une œuvre d'art léguée par l'Histoire, comme les calvaires bretons.

Un certain nombre de personnes demandent le maintien des crèches en faisant notamment valoir qu'il s'agit d'une tradition qui dépasse le fait religieux… 
 
Pour une fois qu'on ose rappeler les règles laïques, je ne vois pas pourquoi certains poussent des cris d'orfraie. Je ne vois pas pourquoi ils disent qu'il s'agit de culture et pas de culte. Il faut arrêter. Ce n'est pas un argument. En plus, je ne vois pas pourquoi les religieux protestent. Ils ont des tas de lieux à leur disposition pour installer des crèches, les lieux de culte, les autres lieux privés.
Effectivement, on peut dire que ces crèches ont été réalisées par des artisans, ou ce que l'on veut. Il n'en reste pas moins vrai que la crèche est une mise en scène de la Nativité avec le petit Jésus et les Rois mages. À ce titre, c'est un acte cultuel. La crèche fait partie de la scénographie chrétienne, même si elle a fini par revêtir à la longue une connotation culturelle.
Quand M. Ménard installe une crèche dans le hall de la mairie de Béziers, il viole l'article 28. C'est clair et net. Le préfet lui a demandé de la retirer. Idem en Vendée. Dans les lieux publics, il est normal qu'il existe un minimum de réserve et d'universalité. Peut-on imaginer que l'on installe dans une mairie un étendard sur lequel on aurait écrit « Dieu n'existe pas » ? Le tribunal administratif de Nantes n'a fait qu'appliquer la loi. Elle me paraît juste et équilibrée.

D'autres estiment qu'il s'agit au contraire d'une attaque… 
 
Il n'y a pas d'attaque contre la religion. La loi de 1905 n'est pas une loi antireligieuse. Elle repose simplement sur l'analyse de ce qui est particulier ou universel. Le but est de faire en sorte que la République traite tout le monde à égalité. Et pour qu'elle puisse le faire, elle ne doit plus privilégier une option spirituelle particulière, fût-elle celle du catholicisme, qui a été la religion dominante de la France pendant des siècles. La loi de 1905 affirme que la République ne peut plus privilégier le catholicisme. Cela ne veut pas dire qu'elle va lutter contre lui mais qu'elle considère que le catholicisme est une option spirituelle qui n'engage que les croyants. La République est neutre, ni athée ni croyante, pour bien rendre visible le fait qu'elle est pour tous.

(1) Écrivain, philosophe. Il vient de publier un « Dictionnaire amoureux de la laïcité » (Plon).

mercredi 10 décembre 2014

Note de lecture

« Mémoires d’un paysan Bas Breton »
de Jean-Marie Déguignet




Au XIXème siècle, un paysan lettré résiste sans faiblir aux ennemis de la pensée libre : les prêtres, les gros propriétaires terriens, les bourgeois, l’ignorance et les préjugés. Pourtant, Jean-Marie Déguignet en a quelques-uns, au sujet des femmes en particulier. Ce paysan, agriculteur éclairé, né dans les environs de Quimper, parle le breton du canton, sa langue maternelle et sans jamais avoir été à l’école, le latin, le français, l’italien et l’espagnol. Il exerce tour à tour les métiers de mendiant, vacher, soldat, sergent, cultivateur, assureur, débitant de tabac, et meurt réduit à l’état de miséreux par le clergé local qui le hait.

C’est un anti-clérical, un républicain authentique, le tout à fleur de peau. Ses diatribes contre « les tonsurés » sont succulentes et n’ont aucunement perdu aujourd’hui de leur pertinence. Soldat engagé, par nécessité, il fait la campagne de Crimée, celles d’Italie, d’Algérie et du Mexique. Il qualifie cette dernière d’ « ignoble et criminelle intervention ». Une brève analyse de la campagne de Napoléon III au Mexique pour soutenir Maximilien, témoignent d’une certaine acuité politique. Pourtant du fond de la Cornouaille, Jean-Marie Déguignet ignore la commune de Paris, dans l’édition établie par Bernez Rouz.

Les mémoires de Jean-Marie Déguignet (1834-1905) font vivre une Basse Bretagne sous le deuxième empire et la troisième république où le clergé, les gros propriétaires terriens et la bourgeoisie exercent un terrible et absolu pouvoir sur les paysans et les ouvriers qu’ils exploitent et réduisent à la plus extrême misère.

La lecture, instructive et facile, est parfois cocasse ( quelques distorsions de français prêtent à sourire). Il faut absolument avoir lu les « Mémoires d’un paysan Bas Breton » de Jean-Marie Déguignet aux éditions An Here.

Claude Dubois

Les étapes de la vie de Jean-Marie Déguignet :
1834 : Naissance à Guengat (29), « Je vins au monde dans de biens tristes conditions. »
1844 : Mendiant à Ergué-Gabéric, « J’étais si petit, si maigre, si triste que les fermières avaient pitié de moi. »
1851 : Vacher à Kerfeunteun, « J’avais appris à lire et à écrire sans maître. »
1854 : Service militaire à Lorient, « Ce milieu où presque personne ne savait lire ou même parler un mot de français. »
1861 : Guerre de Kabylie, « Les Kabyles comme les Bretons, ne se seront jamais soumis à leurs vainqueurs. »
1866 : Guerre du Mexique, « Cette ignoble et criminelle intervention. »
1868 : Cultivateur à Ergué-Armel, « Des compliments tous les jours par les gens qui venaient voir la ferme. »
1877 : Républicain, « Vive la république bas la calotte ! »
1883 : Chassé de sa ferme, « Je vous engraisse depuis quinze ans... et vous me chassez ! »
1888 : Débitant de Tabac à Pluguffan, « Le franc-maçon, le républicain rouge, le valet du diable. »
1892 : Miséreux à Quimper, « Rien que des haillons pour couvrir mon vieux corps meurtri, usé et décharné. »
1897 : Écrit ses Mémoires, « Cette petite plume qui, dit-on, est parfois plus dangereuse qu’une épée. »
1902 : Séjour à l’hôpital psychiatrique, « Officiellement exclu de la société, mis au ban des hommes de l’humanité. »
1904 : Publication à Paris, « J’ai vu mon nom briller au milieu des célébrités littéraires. »
1905 : Décède face à l’hospice, « Je proteste contre toute intervention des prêtres autour de mon cadavre. » 
 

mardi 9 décembre 2014

Cassation / Débaptisation : un arrêt qui n’arrêtera rien







René Lebouvier est un libre penseur dans la Manche qui s’est fait radier des registres des baptêmes et qui voulait que plus aucune trace de son appartenance passé ne figure dans aucun registre de l’Eglise catholique. L’Eglise a refusé. Dans un jugement de première instance, le Tribunal a donné raison à René Lebouvier. L’Evêché de Coutances a fait appel, et chose plus rare, le Parquet s’est joint à cette démarche, et la Cour d’Appel de Caen a infirmé le premier jugement.

La Cour de Cassation, saisie par René Lebouvier, a rendu un arrêt en date du 19 novembre 2014 qui confirme la décision de la Cour d’Appel et qui le condamne à verser 3 000€ à l’Association diocésaine de Coutances.

Quels sont les problèmes en cause ?

Dans la plupart des pays européens, le Droit canon catholique et les actes religieux ont des effets civils à l’instar de la loi civile. Normalement, en France, ce n’est pas le cas. La loi des Hommes est plus haute et plus forte que la loi de « Dieu », c’est-à-dire de l’Eglise. Nous ne sommes plus au Moyen-Âge ou sous l’Ancien-Régime.

Par cet arrêt de la Cour de Cassation, faut-il conclure qu’il est impossible à quelqu’un d’effacer toute trace de l’appartenance à l’Eglise catholique qu’on lui a imposée bébé ? Il n’y a jamais eu de consentement de René Lebouvier pour appartenir au culte catholique, c’est quelque chose qu’on lui a imposé.

Cet effacement est de droit dans n’importe quel fichier, selon les règles édictées par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Faut-il en conclure que c’est valable pour tout le monde, sauf pour l’Eglise catholique ?


Un curieux attendu

Il est dit dans cet arrêt de la Cour de Cassation : « Mais attendu qu’après avoir relevé que la consultation du registre qui portait mention du baptême n’était ouverte, l’intéressé mis à part, qu’aux ministres du culte, eux-mêmes tenus au secret, et que la seule publicité donnée à cet évènement et à son reniement émanait de M. Lebouvier, la cour d’appel a pu retenir que ce dernier ne pouvait invoquer aucune atteinte au droit au respect de sa vie privée ; que le moyen n’est pas constitué. »

Le secret professionnel est réglementé par la loi et il est précisément défini. N’y figure pas le secret des ministres du culte. Les tribunaux ont établi qu’un ministre du culte, ayant connaissance d’un acte criminel, pouvait être poursuivi et condamné pour ne pas l’avoir dénoncé.

Le « secret » de la confession ou tout autre « secret » des ministres du culte ne sont qu’une convention privée passée entre personnes privées. Ils ne font pas force de loi. Ils ne créent aucune obligation légale.

Vers un fichier des apostats ?

S’il existe toujours dans les registres paroissiaux les noms de personnes qui ont abjuré la foi catholique, cela constitue de fait la tenue d’un fichier des apostats. La Libre Pensée possède la copie d’un registre de baptême du Diocèse de Laval, où il est indiqué en marge : « Par lettre datée du 14 février 2013, fait acte d’apostasie. » Faut-il rappeler que les certificats de baptême au culte catholique étaient exigés, il fut une époque, pour pouvoir échapper aux trains de la mort et aux camps d’extermination ?

Qui peut prétendre que cette sinistre période est révolue à jamais ? Et que cela ne se reproduira plus jamais ? Ne s’agit-il pas là de la question de nos droits à la liberté, notamment de conscience ?

Ne pas pouvoir faire disparaitre toute trace de son appartenance passée au culte catholique, c’est la mise en œuvre de la Charia catholique qui s’applique aux mécréants et aux apostats.

Au pays de Voltaire, il ne sera pas dit que cela sera possible

La Fédération nationale de la Libre Pensée appelle tous ceux qui ont été baptisés de force par les prêtres du Culte catholique à engager, dès maintenant, la procédure de demande de radiation des registres des baptêmes du culte catholique.

En consultant ce lien : http://www.fnlp.fr/spip.php?article74   sur le site web de la Libre Pensée, vous pourrez faire les démarches nécessaires  et avoir la réponse à vos questions.


Loi des Hommes ou loi de « Dieu » :
La République devra choisir !


Paris, 9 décembre 2014, anniversaire de la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat

Laïcité: lettre ouverte aux élus

Texte écrit par Henri Pena-Ruiz, le 1er décembre 2014


 
La laïcité va mal. Ancien membre de la Commission Stasi sur l’application du principe de laïcité dans la République, je ne peux garder le silence. Naguère, la droite au pouvoir la malmenait par la bouche de Monsieur Sarkozy. Aujourd’hui certains élus de gauche ne la traitent pas mieux. Tout se passe comme si les vrais ennemis de la laïcité et ses faux amis semblaient d’accord pour l’encenser en principe et la violer en pratique. Halte à la duplicité. Inventaire.

D’abord un vocabulaire polémique brouille les choses à loisir. Il est trop facile, par exemple, d’inventer une opposition artificielle entre la laïcité dite “ouverte” et la laïcité dite “de combat”. La première expression est usuelle chez les adversaires de la laïcité qui insinuent ainsi que la laïcité tout court serait fermée. Une calomnie travestie en signe d’ouverture. La seconde est fréquente chez ceux qui par électoralisme refusent de défendre la laïcité et en édulcorent le sens. Une trahison déguisée en réalisme. Un tel vocabulaire est d'ailleurs absurde. Parle-t-on de la « liberté ouverte » ou des « droits humains de combat » ? Bref, on adjective la laïcité soit parce qu’on en rejette les exigences soit parce qu’on manque de courage politique pour les faire valoir.

Les  vrais ennemis de la laïcité rêvent de rétablir les privilèges publics des religions: c'est ce qu'ils appellent “laïcité ouverte”. Ils parlent de “liberté religieuse” plus que de liberté de conscience. Faudra-t-il parler aussi de “liberté athée”? Ses faux amis répugnent à la défendre par peur de perdre des voix et inventent l'expression polémique “laïcité de combat” pour qualifier une telle défense. C’est ce qui ouvre tout grand un chemin à une contrefaçon de laïcité par la droite extrême. Celle-ci feint de défendre la laïcité alors qu’elle la caricature en la tournant contre un groupe particulier de citoyennes et de citoyens. Ce qui est alors en jeu, c’est une conception  discriminatoire travestie en laïcité. Tout le contraire de celle-ci.

Un premier exemple d’attaque contre la laïcité par la droite puis de refus de la défendre par la gauche au pouvoir. Comme on sait, la loi Carle votée sous la présidence de Monsieur Sarkozy met à la charge des communes la scolarisation d’enfants dans des écoles privées de communes voisines. Quand les laïques contestent cette loi et en demandent l’abrogation, les vrais ennemis et les faux amis de la laïcité, tout uniment, les accusent de vouloir rallumer la guerre scolaire ! Une accusation ridicule qui dissimule mal la volonté de faire entériner une violation de la laïcité. Aujourd’hui, que fait le gouvernement dit socialiste contre cet héritage de l’ère antérieure qui renforce les privilèges des écoles privées religieuses, affranchies de surcroît de l’obligation d’appliquer la réforme des rythmes scolaires ? Rien. C’est triste. Pire. Monsieur Peillon, précédent ministre de l’Education Nationale, a rédigé une charte de la laïcité. Mais il a étendu le financement public des activités périscolaires aux écoles privées, alors que la Loi Debré ne le prévoyait que pour les disciplines d'enseignement. Comprenne qui pourra.

DECLARATION COMMUNE des associations laïques : Pour une fin de vie apaisée Une demande qui monte de toutes parts


Pour une fin de vie apaisée

Une demande qui monte de toutes parts

 


Toutes les enquêtes d’opinion le montrent : une très large majorité de nos concitoyens est favorable à l’instauration d’une aide médicalisée à mourir lorsque les patients sont atteints d'une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable, leur infligeant des souffrances physiques ou psychiques qui ne peuvent être apaisées ou qu'ils ne supportent pas. La multiplication des drames de la fin de vie, ceux qu’ont vécus notamment M. Vincent Humbert et sa mère ainsi que Mme Chantal Sébire, atteinte d’une grave maladie de la face provoquant des douleurs insupportables, ou que vit encore M. Vincent Lambert, victime des déchirements de sa famille, contribue à renforcer dans les profondeurs du pays l’appel en faveur d’une solution juridique permettant à chacun d’exercer sa liberté de conscience jusqu’au dernier souffle.
 
Enfin, l’autorité judiciaire elle-même paraît de plus en plus mal à l’aise face aux drames de la fin de vie auxquels les personnels soignants sont confrontés dans une grande solitude : le 25 juin 2014, la cour d’assises de Bayonne a acquitté le docteur Bonnemaison, médecin de l’urgence poursuivi pour avoir abrégé illégalement, pour des motifs compassionnels, les souffrances de sept malades. Quelles que soient les suites susceptibles d’être données à l’appel formé par le Parquet, l’honneur du docteur Bonnemaison a été à tout jamais lavé par le jury populaire de Bayonne.


Un cadre juridique inadapté


Les partisans du statu quo peuvent désormais difficilement soutenir que les soins palliatifs constitueraient l’alternative à l’aide médicale à mourir et qu’une meilleure application de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie apporterait la réponse adéquate à la demande des patients, des personnels soignants et des citoyens en général, confrontés notamment dans leur vie de tous les jours aux conséquences de l’allongement de la durée de l’existence humaine.
 
En matière de soins d’accompagnement des mourants, la France accuse un retard considérable que ceux qui les brandissent comme un étendard n’ont rien fait pour les développer. Contrairement à la Catalogne, la Belgique ou la Norvège, notre pays ne répond que très imparfaitement à la résolution relative aux soins palliatifs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe du 28 janvier 2009 qui a estimé « nécessaire [d’étendre] de toute urgence la portée de ce mode novateur de traitement et de soins » et souligné que «  Les soins palliatifs devraient devenir accessibles non seulement aux malades en fin de vie, mais aussi aux patients atteints de maladies graves ou chroniques ainsi qu’à toutes les personnes qui nécessitent des soins individuels importants, qui pourraient bénéficier de cette démarche. » L’indigence de l’offre de soins palliatifs est, en effet, criante : un peu plus de cinq mille lits identifiés pour 320 000 patients par an, selon les données recueillies par l’Observatoire national de la fin de vie.

La loi du 22 avril 2005 comporte, quant à elle, de graves lacunes. L’interruption des traitements pour éviter une obstination de soins déraisonnable au regard de l’état du malade a parfois entraîné des agonies inacceptables. Notamment, la suspension de l’alimentation et de l’hydratation a constitué dans certains cas un délaissement coupable des patients pendant plusieurs jours, voire davantage. En outre, les directives anticipées n’ont pas de force juridiquement contraignante. Enfin et surtout, la mise en œuvre des dispositions de la loi s’avère impossible dans certaines situations comme l’a démontré le spectacle affligeant du déchirement de la famille de M. Vincent Lambert, en état de coma irréversible. En l’espèce, bien que le praticien eût respecté la procédure prévue par le texte, l’application de la loi a été suspendue pendant de longs mois au détriment même des droits qu’elle reconnaît aux malades.


Un engagement à tenir


L’inertie des pouvoirs publics n’a que trop duré. Le vingt-et-unième engagement du programme du candidat à la Présidence de la République François Hollande, aux termes de laquelle « toute personne majeure en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable, provoquant une souffrance physique insupportable, et qui ne peut être apaisée, [peut] demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d’une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité », doit être suivie d’effet dans les plus brefs délais. Elle doit l’être dans le sens qu’attendent les citoyens et les soignants : non pas sous la forme d’une modification de la loi du 22 avril 2005 tendant à élargir le champ de la sédation terminale, mais sous celle de l’instauration d’un véritable droit à l’aide médicale à mourir sans lequel la liberté de conscience de chacun ne peut s’exercer complètement.

Les législations étrangères offrent à cet égard un large éventail d’expériences susceptibles d’éclairer un débat qui doit être mené sous les auspices de la seule raison, qu’il s’agisse du suicide médical assisté pratiqué dans les cantons du Valais et de Vaud en Suisse ou dans les Etats américains de l’Oregon, de Washington, du Vermont et, dans une moindre mesure, du Montana et du Nouveau-Mexique ou qu’il s’agisse de l’euthanasie dans les conditions prévues par la loi belge du 28 mai 2002 dont les dispositions s’inspirent de celles entrées en vigueur aux Pays-Bas en 2001 et ont été reprises au Luxembourg en 2009.  

Les pouvoirs publics doivent méditer les conseils avisés d’Epicure que nos concitoyens souhaitent pouvoir suivre : « le sage ne tient pas à vivre la durée la plus longue, mais la durée la plus agréable ». 


Associations signataires  :

  • Fédération nationale de la Libre Pensée (FNLP)

  • Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD)

  • Ligue des Droits de l’Homme (LDH)

  • Ligue de l’Enseignement (LDE)

  • Union rationaliste