Allemagne : un expatrié français athée obligé de payer des impôts à cause de son baptême
Un expatrié Français s'est vu ponctionner de 550 euros au titre de l'impôt sur les cultes en Allemagne. Le diocèse français dans lequel il avait été baptisé a fourni son certificat de baptême aux autorités religieuses outre-Rhin qui lèvent cet impôt.
Athée,
mais pourtant obligé de payer l'impôt sur les cultes en Allemagne.
C'est la mésaventure vécue par Thomas Bores, un Français expatrié à
Berlin, et racontée sur son site.
Selon lui, les autorités religieuses en France ont transmis, sans le
prévenir, son certificat de baptême aux autorités religieuses
allemandes.
Lors de son arrivée dans la capitale allemande, en
2013, il a suivi la procédure normale et obligatoire pour un expatrié en
s'inscrivant au Bürgeramt (le centre d'accueil des citoyens). Dans les
documents qu'il doit remplir, on lui demande sa religion. Une question
classique puisqu'en Allemagne, les communautés religieuses ont le droit
de soumettre leurs membres à l'impôt sur la religion. "Étant athée
convaincu et n’ayant jamais eu affaire à l’Eglise, à part pour mon
baptême (qui n’était pas de mon fait), j’ai coché la case 'sans
confession'', explique-t-il.
550 euros prélevés sur son salaire
Pourtant,
en janvier 2015, il se rend compte que 550 euros ont été prélevés sur
son salaire, affirme-t-il, en publiant une copie de son bulletin de
paie. Une somme correspondante à l'impôt sur le culte pour l'année 2014. Passé
l'étonnement, il mène alors son enquête pour comprendre ce qu'il pense
être une erreur de l'administration fiscale allemande. Il n'en est rien. Thomas Bores apprend avec stupéfaction que son certificat de baptême a été transmis par le diocèse français (qu'il ne préfère pas communiquer), aux autorités religieuses allemande, affirme-t-il. Etant baptisé, il est donc catholique à leurs yeux et doit payer l'impôt correspondant.
Il se bat depuis pour se faire désinscrire des listes de baptême en France, la seule solution pour ne plus payer cet impôt, mais aussi pour prévenir d'autres expatriés. "Ce n'est pas une question d'argent", explique-t-il à francetv info, "c'est une question de principe. Je ne suis simplement pas de cette communauté (catholique)", confie-t-il. Pour alerter, il a donc contacté le député des Français de l'étranger Pierre-Yves Le Borgn'(PS).
Violation de la protection des données personnelles
Contacté par francetv info,
l'élu se dit lui aussi surpris de constater que les autorités
religieuses donnent à l'administration allemande l'accès à de telles
informations personnelles.
Pire, l'Eglise catholique allemande et l'Eglise catholique française "violent de concert la directive européenne 95/46/EC sur la protection des données personnelles à des fins financières, et se placent ainsi au-dessus des lois." Pierre-Yves Le Borgn' a donc écrit une lettre au ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius pour lui demander de mettre un terme à cette situation. Un document que s'est procuré francetv info.
Pire, l'Eglise catholique allemande et l'Eglise catholique française "violent de concert la directive européenne 95/46/EC sur la protection des données personnelles à des fins financières, et se placent ainsi au-dessus des lois." Pierre-Yves Le Borgn' a donc écrit une lettre au ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius pour lui demander de mettre un terme à cette situation. Un document que s'est procuré francetv info.
La lettre de Pierre-Yves Le Borgn' adressée à Laurent Fabius ( FRANCETV INFO )
Souhaitant
donner la parole à toutes les parties, francetv info a essayé de
contacter les autorités de l'Eglise catholique en France. Mais elles
n'étaient pas joignables, ce vendredi 13 février en fin de journée.
