Le Tribunal administratif de Nantes donne raison à la Libre Pensée !
Le Conseil général de Vendée
installe chaque année une crèche de Noël au siège du Département. En
2012, la Libre Pensée de Vendée s’est adressée au Président du Conseil
général pour lui demander de faire respecter la loi de 1905 de
Séparation des Eglises et de l’Etat. Celui-ci a refusé de répondre à
cette demande.
La Libre Pensée l’a donc déféré au Tribunal administratif. Celui-ci, en date du 14 novembre 2014, décide que : « La
décision implicite du Président du Conseil général de la Vendée
refusant d’exercer ses pouvoirs pour interdire l’installation d’une
crèche de la nativité dans le hall de l’Hôtel du département est annulée ».
En clair, le Président du Conseil général a contrevenu à la légalité en
refusant d’utiliser ses pouvoirs pour interdire cette violation de la
loi de 1905.
Des attendus laïques très clairs
Sans aucune ambiguïté, le Tribunal administratif considère que :
« 3. Considérant qu’aux termes de l’Article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La
France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans
distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les
croyances » ; qu’aux termes de l’Article 1ER de la loi du 9 décembre 1905 concernant la Séparation des Eglises et de l’Etat : « La
République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre
exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans
l’intérêt de l’ordre public » et aux termes de l’article 28 de la même loi : « Il
est interdit, à l’avenir ; d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème
religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public
que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains
de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des
musées ou expositions. »
4. Considérant qu’il résulte de ces dispositions combinées que
l’apposition d’un emblème religieux dans un lieu public, postérieurement
à l’entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 1905, méconnaît la
liberté de conscience, assurée à tous les citoyens par la République, et
la neutralité du service public à l’égard des cultes quels qu’ils
soient ;
5. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que la crèche,
dont l’aménagement est renouvelé chaque année dans le hall de l’hôtel du
département de la Vendée pour les fêtes de Noël et notamment au titre
de l’année 2012, représente, par son contenu qui illustre la naissance
de Jésus-Christ, et sa concomitance avec les préparatifs de la fête
chrétienne de la nativité un emblème religieux spécifique dont la
symbolique dépasse la simple représentation traditionnelle
familiale et populaire de cette période de fête ; que le département
(...) a méconnu les principes précités de l’article 28 (de) la loi du 9
décembre 1905(...)’
Aucun artifice ne peut effacer ce fait indiscutable :
Installer des crèches chrétiennes dans des collectivités publiques est
une violation de la Laïcité républicaine et une tentative de marquage communautariste de la République !
En Vendée et à Béziers : Respect de la laïcité !
Le maire Robert Ménard de Béziers, apparenté Front
National, a inauguré une crèche de Noël dans les locaux de la Mairie,
bâtiment public. Il s’est cru habile de ne pas prendre une délibération
du Conseil municipal pour empêcher que la Libre Pensée le défère au
Tribunal administratif.
C’est pourquoi le Groupe Victor Hugo de la Libre Pensée de l’Hérault s’est adressé au Préfet de l’Hérault pour lui demander de faire respecter la loi du 9 décembre 1905. Nous sommes dans l’attente de sa réponse.
Mais que les choses soient bien claires : si
le Préfet de l’Hérault ne fait pas respecter la laïcité républicaine,
la Libre Pensée le fera déférer devant la juridiction administrative. Et
gageons que les mêmes causes produiront les mêmes effets.
La République est une et indivisible !
La Laïcité aussi !
Paris, le 1er décembre 2014
