René
Lebouvier est un libre penseur dans la Manche qui s’est fait
radier des registres des baptêmes et qui voulait que plus aucune
trace de son appartenance passé ne figure dans aucun registre de
l’Eglise catholique. L’Eglise a refusé. Dans un jugement de
première instance, le Tribunal a donné raison à René Lebouvier.
L’Evêché de Coutances a fait appel, et chose plus rare, le
Parquet s’est joint à cette démarche, et la Cour d’Appel de
Caen a infirmé le premier jugement.
La
Cour de Cassation, saisie par René Lebouvier, a rendu un arrêt en
date du 19 novembre 2014 qui confirme la décision de la Cour d’Appel
et qui le condamne à verser 3 000€ à l’Association
diocésaine de Coutances.
Quels
sont les problèmes en cause ?
Dans
la plupart des pays européens, le Droit canon catholique et les
actes religieux ont des effets civils à l’instar de la loi civile.
Normalement, en France, ce n’est pas le cas. La loi des Hommes est
plus haute et plus forte que la loi de « Dieu »,
c’est-à-dire de l’Eglise. Nous ne sommes plus au Moyen-Âge ou
sous l’Ancien-Régime.
Par
cet arrêt de la Cour de Cassation, faut-il conclure qu’il est
impossible à quelqu’un d’effacer toute trace de l’appartenance
à l’Eglise catholique qu’on lui a imposée bébé ? Il n’y
a jamais eu de consentement de René Lebouvier pour appartenir
au culte catholique, c’est quelque chose qu’on lui a imposé.
Cet
effacement est de droit dans n’importe quel fichier, selon les
règles édictées par la Commission Nationale Informatique et
Libertés (CNIL). Faut-il en conclure que c’est valable pour
tout le monde, sauf pour l’Eglise catholique ?
Un
curieux attendu
Il
est dit dans cet arrêt de la Cour de Cassation : « Mais
attendu qu’après avoir relevé que la consultation du registre qui
portait mention du baptême n’était ouverte, l’intéressé mis à
part, qu’aux ministres du culte, eux-mêmes tenus au secret, et que
la seule publicité donnée à cet évènement et à son reniement
émanait de M. Lebouvier, la cour d’appel a pu retenir que ce
dernier ne pouvait invoquer aucune atteinte au droit au respect de sa
vie privée ; que le moyen n’est pas constitué. »
Le
secret professionnel est réglementé par la loi et il est
précisément défini. N’y figure pas le secret des ministres du
culte. Les tribunaux ont établi qu’un ministre du culte, ayant
connaissance d’un acte criminel, pouvait être poursuivi et
condamné pour ne pas l’avoir dénoncé.
Le
« secret » de la confession ou tout autre
« secret » des ministres du culte ne sont qu’une
convention privée passée entre personnes privées. Ils ne font pas
force de loi. Ils ne créent aucune obligation légale.
Vers
un fichier des apostats ?
S’il
existe toujours dans les registres paroissiaux les noms de personnes
qui ont abjuré la foi catholique, cela constitue de fait la tenue
d’un fichier des apostats. La Libre Pensée possède la copie d’un
registre de baptême du Diocèse de Laval, où il est indiqué en
marge : « Par lettre datée du 14 février 2013,
fait acte d’apostasie. » Faut-il rappeler que les
certificats de baptême au culte catholique étaient exigés, il fut
une époque, pour pouvoir échapper aux trains de la mort et aux
camps d’extermination ?
Qui
peut prétendre que cette sinistre période est révolue à jamais ?
Et que cela ne se reproduira plus jamais ? Ne s’agit-il pas là
de la question de nos droits à la liberté, notamment de
conscience ?
Ne
pas pouvoir faire disparaitre toute trace de son appartenance passée
au culte catholique, c’est la mise en œuvre de la Charia
catholique qui s’applique aux mécréants et aux apostats.
Au
pays de Voltaire, il ne sera pas dit que cela sera possible
La
Fédération
nationale de la Libre Pensée
appelle tous ceux qui ont été baptisés de force par les prêtres
du Culte catholique à engager, dès maintenant, la procédure de
demande de radiation des registres des baptêmes du culte catholique.
En
consultant ce lien : http://www.fnlp.fr/spip.php?article74
sur le site web de la Libre Pensée, vous pourrez faire les démarches
nécessaires et avoir la réponse à vos questions.
Loi
des Hommes ou loi de « Dieu » :
La
République devra choisir !
Paris, 9 décembre 2014, anniversaire de la loi de Séparation des
Eglises et de l’Etat